L'Arrêté Royal nouveau est arrivée
Date : Mercredi 30 décembre 2009 @ 19:52:45 :: Sujet : Info IBPT
Pierre ON7PC nous a communiqué le nouveau Arrêté Royal relatif aux communications radioélectriques et ces quelques remarques :
Le nouvel Arrêté Royal relatif aux communications radioélectriques
privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes daté du 18
décembre 2009 est paru au Moniteur belge de ce mercredi 30 décembre
2009. Cliquer ici et aller aux pages 82379 à 82405
Pour nous radioamateurs, la chose essentielle à retenir est quelques
définitions au début de cet AR, notamment les définitions de stations
fixes, transportables, mobiles et portables.
Il faut aussi noter la
taxe annuelle (anciennement la "taxe de contrôle") qui est maintenant
de 1,2695 × 32 euros (soit 40,62 euros) pour l’ensemble des stations
émettrices et quelle que soit le type de licence (licence de base ou
HAREC) et les frais de dossier pour un nouveau dossier introduit qui
s’élèvent maintenant à 1,2695 × 25 euros (soit 31,74 euros).
Cet Arrêté Royal remplace ceux du 15 oct 79 et du 19 oct 79.
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